Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la créatrice Mme Minh-Lan NGHIEM, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 404 110 413 RM94 ci-après dénommée “LYLANE CREATIONS” ou “le vendeur” gérant le site de Lylane Créations, www.lylane.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Lylane Créations www.lylane.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LYLANE CREATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Lylane Créations, www.lylane.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Lylane Créations, www.lylane.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LYLANE CREATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Lylane Créations, www.lylane.fr, dans la limite des stocks disponibles. LYLANE CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. En dépit du plus grand soin apporté à la rédaction des descriptions de produits, s’il devait y avoir des erreurs dans ces descriptions, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les informations sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit. Les produits de LYLANE CREATIONS étant des pièces uniques ou réalisées en toute petite série, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après la passation de la commande, le client en sera informé par mail au plus tôt. Sa commande sera alors automatiquement annulée et la somme payée pour l’article manquant lui sera remboursée sur son compte en banque dans les meilleurs délais (variables selon l’opérateur de la transaction de paiement).
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LYLANE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur à la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (se référer à l’article 7. Livraison).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour pouvoir passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lylane.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. Il est également possible de créer son compte client automatiquement au cours du processus de commande.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
LYLANE CREATIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ce dernier (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison indiquée ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur peut procéder au paiement. Deux possibilités s’offrent à lui :
- le paiement par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé STRIPE). Il doit alors renseigner en toute sécurité le numéro de sa carte bancaire personnelle, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel. S’il le souhaite, l’acheteur peut cocher la case autorisant l’enregistrement de ses informations de paiement pour de futurs achats.
- le paiement par PAY-PAL. Pour plus d’informations sur ce mode de règlement, merci de consulter le site web de pay-pal. Le lien est disponible au moment du choix du mode de règlement.
La dernière étape de la commande consiste pour l’acheteur à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Enfin il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par courrier électronique un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. En cas de non réception de ce document, l’acheteur est invité à vérifier que ce dernier n’est pas parvenu dans sa boite de “courriers indésirables”.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
LYLANE CREATIONS se réserve le droit de suspendre toute préparation et livraison de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
LYLANE CREATIONS se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Si l’acheteur souhaite contacter LYLANE CREATIONS, il peut le faire soit par email à l’adresse électronique suivante : lylane@outlook.fr soit par téléphone au 07 69 44 06 54 du lundi au vendredi de 11h à 19h.
Article 5. Réserve de propriété
LYLANE CREATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais d’expédition liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Le transport du produit retourné est de la responsabilité de l’acheteur. Il lui est vivement conseillé de conserver toute preuve de cet envoi et de sa date.
Préalablement au renvoi du produit, l’acheteur devra notifier au vendeur son intention de se rétracter par courriel adressé à lylane@outlook.fr.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, l’acheteur renvoie à LYLANE CREATIONS sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le produit intact, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. L’adresse précise pour le retour du produit lui sera notifiée par email.
Le bijou retourné ne devra pas avoir été porté. Un article retourné incomplet, abîmé ou portant des traces d’usure ne pourra pas être repris par LYLANE CREATIONS.
A réception de l’article et sous réserve du bon respect des conditions de rétractation, LYLANE CREATIONS procédera selon le souhait du client, à l’échange ou au remboursement de l’article hors frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception du produit retourné. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande adressée à l’acheteur par LYLANE CREATIONS. A l’envoi du colis, LYLANE CREATIONS informe l’acheteur par email de l’expédition de sa commande. Un numéro de suivi de son colis pourra être communiqué si besoin.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts. En dessous de ce montant, un coût forfaitaire de participation aux frais d’expédition de 4 euros TTC sera facturé à l’acheteur (sauf en cas de retrait sur Alfortville).
Trois modes de livraison sont disponibles au choix :
- Livraison à domicile en Lettre suivie ou Colissimo selon l’article commandé (sous 2 à 3 jours ouvrés),
- Livraison en point relais ( sous 3 à 5 jours) : l’acheteur peut sélectionner le point relais de son choix parmi ceux proposés,
- Retrait sur Alfortville (gratuit) : LYLANE CREATIONS contactera l’acheteur par email ou téléphone pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
Tous les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de LYLANE CREATIONS. Néanmoins, en cas de délai supérieur à trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de livraison au domicile, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse indiquée par l’acheteur. Si une telle erreur devait se produire engendrant un retour de la commande à l’expéditeur, le colis ne sera réexpédié qu’après règlement par l’acheteur des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation.
Si l’adresse ou le destinataire spécifiés par l’acheteur lors de la commande sont inexacts, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par LYLANE CREATIONS en cas de perte du colis.
Lorsque le colis est remis en mains propres à l’acheteur, ce dernier doit vérifier l’état du colis et en cas d’anomalie, émettre des réserves manuscrites auprès du livreur, voire refuser le colis si nécessaire.
Si le colis a été déposé en boite aux lettres, et qu’à son ouverture, l’acheteur constate que son contenu est endommagé ou incomplet, il doit en informer LYLANE CREATIONS dans les 48h qui suivent la réception de ce colis, par courrier électronique à lylane@outlook.fr. Ceci afin de déclencher une enquête auprès du transporteur dans les meilleurs délais. L’acheteur devra joindre à son email une photo permettant d’appuyer la réclamation livraison. Dans l’attente de la résolution de l’enquête, l’acheteur devra conserver l’ensemble des éléments réceptionnés (produits, emballages et carton). Le vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’internaute de lui retourner le(les) produit(s) concernés dans leur emballage d’origine.
Article 8. Garantie
Les produits vendus par LYLANE CREATIONS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-4 du Code de la consommation. Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur devra contacter LYLANE CREATIONS par voie électronique à l’adresse lylane@outlook.fr en expliquant le plus précisément possible le problème rencontré et en joignant une photographie du défaut du produit.
Article 9. Responsabilité
LYLANE CREATIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lylane Créations, www.lylane.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Minh-Lan NGHEM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Les informations nominatives collectées par LYLANE CREATIONS ont pour objectif la gestion des commandes clients et le suivi de la relation commerciale. LYLANE CREATIONS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à ne pas commercialiser ces données auprès de personnes tierces. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, et conformément au règlement général de protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à lylane@outlook.fr, par le biais du formulaire de contact du site ou par courrier postal adressé à : LYLANE CREATIONS – Mme Minh-Lan NGHIEM, 136 rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.